La présente politique de confidentialité vous informe du type de données personnelles que nous recueillons et des méthodes utilisées, afin de garantir vos droits et libertés fondamentaux, en particulier les procédures de confidentialité.
Politique de confidentialité conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679
POURQUOI CET AVIS
La présente note d’information est fournie aux utilisateurs du site Web https://www.domusacademy.com/ (ci-après le « Site ») conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement UE 2016/679 (ci-après le « Règlement UE »), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la libre circulation de ces données.
Il est entendu que le Responsable du traitement met à disposition des informations détaillées supplémentaires pour des situations spécifiques.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 4, paragraphe 7, du Règlement UE, Nuova Accademia S.r.l., dont le siège social est situé Via Carlo Darwin, 20, 20143, Milan (MI), téléphone : 02 973721, est le Responsable du traitement des données (ci-après également dénommé le « Responsable du traitement ») qui peut être contacté à l’adresse privacy@naba.it. Nuova Accademia S.r.l. a nommé un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), qui peut être contacté à l’adresse électronique dpo@naba-da.com.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Pour la poursuite des finalités indiquées ci-dessous, le Responsable du traitement, selon les cas et si nécessaire, traitera des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :
COOKIES
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site Web, veuillez consulter la politique en matière de cookies.
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET PÉRIODE DE CONSERVATION
Les finalités du traitement sont les suivantes :
Les données traitées aux fins susmentionnées seront conservées pendant 3 ans ; cependant, l’intéressé a la possibilité de révoquer son consentement à tout moment (art. 7, par. 3 du RGPD)
Les données traitées pour la finalité c) seront conservées pendant les périodes indiquées dans la politique en matière de cookies.
Les données traitées aux fins d) et e) seront conservées pendant 5 ans.
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles susmentionné repose sur la base légale suivante :
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
Les données acquises par le Responsable du traitement dans le cadre des finalités susmentionnées pourront être communiquées à une ou plusieurs des catégories de personnes indiquées plus en détail ci-dessous, par exemple :
La liste complète et à jour des Responsables autonomes du traitement, des Sous-traitants chargés du traitement et des Destinataires à tout titre des données (en vertu de l’art. 4, n° 9, du Règlement UE), peut être demandée aux bureaux du Responsable du traitement ou à l’adresse électronique : privacy@naba.it.
TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EEE
La gestion et le stockage de vos données personnelles se font sur des serveurs situés dans l’Union européenne du Responsable du traitement et/ou des sociétés tierces chargées et dûment désignées comme responsables du traitement des données. Des transferts peuvent avoir lieu vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le RGPD ou la législation applicable. Domus Academy veillera à ce que chacun de ces destinataires assume des obligations contractuelles spécifiques conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (y compris la signature des Clauses contractuelles standard – Standard Contractual Clauses – approuvées par la Commission européenne), sauf dans le cas où le Responsable du traitement peut se référer à toute autre base juridique pour le transfert de ces informations. Dans tous les cas, l’intéressé peut toujours demander plus d’informations, y compris celles concernant les pays destinataires des données personnelles, en écrivant à l’adresse électronique privacy@naba.it.
Pour plus de détails sur les transferts via les cookies, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles seront traitées sur support papier, électronique et/ou automatisé. Il est possible d’effectuer des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, de traitement, de modification, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion, de communication, d’effacement et de destruction et toute autre opération appropriée, même automatisée, dans le respect des dispositions légales nécessaires pour garantir, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données par rapport aux finalités déclarées.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ
En ce qui concerne les données personnelles fournies, l’intéressé a le droit d’exercer à tout moment et conformément aux dispositions du Règlement de l’UE les droits établis par celui-ci et répertoriés ci-après :
Nous vous informons que la Société s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, sauf dans le cas de demandes particulièrement complexes, pour lesquelles un maximum de 3 mois pourrait être nécessaire. La Société vous fournira, dans tous les cas, le motif de la prolongation de la période d’attente dans un délai d’un mois à compter de votre demande.
Le résultat de la demande sera fourni par écrit (à la demande de l’intéressé) ou sous forme électronique (et, dans ce cas, gratuitement). Le Responsable du traitement précise qu’une éventuelle contribution pourra être demandée à l’intéressé si ses demandes s’avèrent manifestement infondées, excessives ou répétitives : à cet égard, Domus Academy gardera une trace des demandes. Domus Academy, conformément à l’article 19 du Règlement UE, s’engage à informer les destinataires auxquels les données personnelles de l’intéressé ont été communiquées, des éventuelles rectifications, suppressions ou limitations du traitement demandées par l’intéressé, lorsque cela est possible. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant la révocation.
DROIT DE PORTER PLAINTE (ARTICLE 77 DU RÈGLEMENT UE)
Si l’intéressé estime que ses droits ont été compromis ou lésés, ou que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données de la manière indiquée par celle-ci en suivant ce lien.
NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
Aux fins des points d) et e), la fourniture des données par l’intéressé est nécessaire ; le défaut de fourniture ne permettra pas une gestion correcte des demandes reçues de la part de l’intéressé.
Aux fins des points a) et b), la fourniture de données par l’intéressé est facultative : le défaut de fournir des données par l’intéressé entraînera l’impossibilité de recevoir des communications relatives aux initiatives du campus, aux bourses, aux cours et aux événements d’intérêt ; ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’agréger et d’analyser les informations collectées via le site Web pour améliorer l’offre éducative.
Pour la finalité c), la fourniture des données de la part de l’intéressé est nécessaire ; le défaut de fourniture ne permettra pas la navigation correcte sur ce site Web.
MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Domus Academy peut également apporter des modifications et/ou des compléments à la présente note d’information à la suite de modifications et/ou d’ajouts réglementaires ultérieurs. Dans de tels cas, la nouvelle version de la présente note d’information sera communiquée dans les plus brefs délais de manière à atteindre le plus rapidement possible les intéressés.
Le responsable du traitement est:
Nuova Accademia S.r.l.
Via Carlo Darwin,20
20143 Milan MI
Tél. : (+39) 02 973721
privacy@naba-da.com
Le délégué à la protection des données est la société:
Mazars Italia S.p.A
Via Ceresio 7
20154 Milano MI
E-mail: dpo@naba-da.com